ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de 1855 (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français.

PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s'entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). 1855 se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence antérieure d'une commande antérieure sur un tel produit.
Les offres de 1855 ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. 1855 se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel.

COMMANDE DE BORDEAUX PRIMEURS
Le prix des Bordeaux Primeurs est exprimé hors taxes et hors transport. Ceux-ci étant dus à la livraison.
Pour information, les montants de taxes et de transport applicables actuellement pour les marchés livrés par 1855 sont disponibles dans nos pages conditions de transport et taxes applicables.
Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons une facture proforma HT, valant tire de propriété. Vous serez contacté l'année de la livraison des Bordeaux Primeurs pour confirmer l'adresse de livraison de votre commande ainsi que le paiement de la TVA et des frais de livraison si applicables.
Si des vins venaient à être indisponibles suite à des erreurs de synchronisation des données ou à de la casse lors du transport dont la responsabilité serait imputable à une tiers, 1855 s'efforcera de vous proposer une solution de remplacement comprenant une compensation si est avéré l'existence d'un prejudice financier et/ou moral directement imputable à cette annulation.

REMISE SUR VOTRE PREMIERE COMMANDE
Lors de certaines campagnes de promotion, 1855 a le plaisir d'offrir à ses clients une remise de 10% sur le montant de leur première commande si celle-ci dépasse 1090 euros pour une livraison en France ou en Europe. Cette offre est alors limitée à une fois par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire).
1855 se réserve donc le droit de refuser le bénéfice de cette remise commerciale en cas de doute sur l'existence antérieure d'un compte Client identique.

LIVRAISON ET RECEPTION
Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.
1855 s'engage à tout mettre en ìuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produit, et varient en fonction du pays de destination choisi par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

OPERATIONS "EXPEDITION GARANTIE"
Dans le cadre de certaines opérations, intitulées "Expédition Garantie", sous 10 jours ou 48h, 1855 s'engage à expédier votre commande dans les délais indiqués.
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, soit 10 jours ouvrés et 2 jours ouvrés respectivement. En cas de non respect de cet engagement, le remboursement proposé sera réalisé à hauteur de 6 bouteilles par référence commandée et dans la limite de 600 euros.
En cas de livraison partielle de commande, seule la partie non expédiée à la date d'engagement peut être soumise à remboursement.
Cette offre est valable dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire).
Toute demande de remboursement devra se faire par courrier simple ou recommandé à l'attention de la Direction Commerciale de 1855 au 10 rue des Moulins - 75001 Paris.

FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit et de 7 jours à compter de sa commande pour les Primeurs, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

PRIX
Le prix est exprimé en Euro, les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par 1855 est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France et la TVA à 21% pour la Belgique, sauf dans le cas des Bordeaux Primeurs comme décrit ci-avant. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 19,6 %) hors transport.

PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Une facture sera établie par 1855 et envoyée au client à son adresse de facturation.
Les vins restent la propriété de 1855 jusqu'au règlement intégral des factures.

PROGRAMME VIP
La carte "1855 VIP" donne accès à son porteur à l'ensemble des Services 1855 VIP.
La carte "1855 VIP" n'est en aucun cas une carte de paiement et n'implique aucun engagement de la part de son porteur. Son utilisation est régie par les conditions suivantes :
La carte "1855 VIP" est gratuite, strictement personnelle et est délivrée à tous les clients de 1855 ayant commandé pour plus de 5000 euros de vins et de primeurs.
La carte "1855 VIP" est valable à la condition d'avoir effectué au moins une commande dans les 12 derniers mois.
1855 se réserve le droit de modifier ou suspendre à tout moment, provisoirement ou définitivement, les Services 1855 VIP. Dans la cas d'un arrêt définitif, aucun titulaire de la carte "1855 VIP" ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l'encontre de 1855.
Les Services 1855 VIP sont proposés dans la limite des quantités disponibles et sans engagement.

PARRAINAGE VIP
Le service de parrainage VIP s'adresse exclusivement à tous les clients de 1855 bénéficiaires de la carte 1855 VIP.
Le service de parrainage VIP est valable à partir du 15 mai 2004 et jusqu'au 31 décembre de cette même année.
1855 créditera automatiquement votre compte client à chaque fois que l'un de vos amis deviendra client (sous condition que sa première commande dépasse 990 euros HT).
Le bon d'achat sera envoyé par courrier et utilisable pendant une durée de 12 mois, sur plus de 25 000 références de vins, et en particulier sur des Bordeaux Primeurs 2003.
L'avoir de 35 euros ne sera valable que dans le cas ou la première commande du client parrainé dépasse 990 euros HT.
1855 se réserve le droit de refuser le bénéfice de la remise de 10% en cas de doute sur l'existence d'un compte client identique (offre limitée à une fois par foyer, même nom, même adresse, même Email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Si tel était le cas, l'avoir de 35 euros ne serait pas valable.
En cas d'oubli au moment de la commande, le nouveau client parrainé possède 30 jours pour déclarer à 1855 le nom de son parrain. Passé ce délai, 1855 n'émettra plus d'avoir relatif à cette commande.
1855 se réserve le droit de modifier ou suspendre à tout moment, provisoirement ou définitivement, le service de Parrainage VIP. Dans le cas d'un arrêt définitif, nul ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l'encontre de 1855. Offre sans engagement.

LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

INFORMATIONS LEGALES
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez 1855 s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à 1855 - 10, rue des Moulins 75001 PARIS.
Les informations qui vous concernent sont destinées à 1855.

COMMANDE DE BORDEAUX PRIMEURS
Le prix des Bordeaux Primeurs est exprimé hors taxes et hors transport. Ceux-ci étant dus à la livraison.
Pour information, les montants de taxes et de transport applicables actuellement pour les marchés livrés par 1855 sont disponibles dans nos pages conditions de transport et taxes applicables.
Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons une facture proforma HT, valant tire de propriété. Vous serez contacté l'année de la livraison des Bordeaux Primeurs pour confirmer l'adresse de livraison de votre commande ainsi que le paiement de la TVA et des frais de livraison si applicables.
Si des vins venaient à être indisponibles suite à des erreurs de synchronisation des données ou à de la casse lors du transport dont la responsabilité serait imputable à une tiers, 1855 s'efforcera de vous proposer une solution de remplacement comprenant une compensation si est avéré l'existence d'un prejudice financier et/ou moral directement imputable à cette annulation.
A titre d'information, les Bordeaux Primeurs 2008 sont livrables à partir du printemps 2011, et les Bordeaux Primeurs 2009 à partir du printemps 2012.